Avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’Union européenne adopte l’un des premiers cadres réglementaires complets dédiés aux cryptomonnaies. Pour les entreprises crypto européennes, c’est un tournant majeur : plus de clarté, mais aussi plus d’exigences en termes de conformité, de transparence et de protection des clients.
Pour comprendre ce qui change, il faut replacer MiCA dans le contexte plus large de la réglementation mondiale des cryptos et des débats sur la stabilité financière, les stablecoins et l’innovation Web3.
MiCA, c’est quoi exactement ?
MiCA est un règlement européen qui vise à :
À lire aussi: Les CBDC (Monnaies Numériques de Banque Centrale) : Une Menace pour les Cryptos ?
• Harmoniser les règles applicables aux acteurs crypto dans toute l’UE.
À lire aussi: Gestion du Risque en Portefeuille Crypto: Diversification, Taille de Position et Scénarios de Stress
• Encadrer l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de certains types de crypto-actifs.
À lire aussi: Trésorerie d’Entreprise en Bitcoin et Stablecoins: Opportunités, Risques et Cadre Comptable
• Réguler les prestataires de services sur actifs numériques, en leur imposant des conditions d’agrément et des obligations prudentielles.
À lire aussi: Les Scénarios de Risque Extrême pour Bitcoin: 51 %, Régulation, Bugs et Geopolitique
Contrairement à une directive, un règlement est directement applicable dans tous les États membres. MiCA vient compléter d’autres textes européens sur les services financiers, la lutte contre le blanchiment ou encore la protection des données.
À lire aussi: Crypto et Philanthropie : Dons On-Chain, Transparence et Impact Social
Quels crypto-actifs sont concernés ?
MiCA distingue plusieurs catégories :
• Les “crypto-actifs” généraux : tokens qui ne sont pas déjà couverts par la réglementation sur les instruments financiers.
• Les jetons référencés à des actifs (ART) : souvent des stablecoins indexés sur un panier de devises ou de biens.
• Les jetons de monnaie électronique (EMT) : stablecoins indexés sur une seule devise (par exemple un stablecoin euro).
Les NFT restent, pour l’instant, partiellement en dehors du champ de MiCA, même si certaines situations peuvent les rapprocher d’autres instruments réglementés. Cette question se connecte aux usages décrits dans nos articles sur les applications de la blockchain et les futurs développements du Web3.
Prestataires de services : vers un “passeport” européen
Pour les exchanges, plateformes de garde, brokers ou services de conseil, MiCA met en place un régime d’agrément harmonisé :
• Une entreprise agréée dans un État membre pourra offrir ses services dans toute l’UE (système de passeport).
• En contrepartie, elle devra respecter des exigences strictes en matière de gouvernance, de fonds propres, de sécurité informatique et de protection des clients.
Cela prolonge et renforce les cadres nationaux existants, comme le statut PSAN et l’enregistrement auprès de l’AMF en France, que nous détaillons dans l’article sur les licences crypto françaises.
Stablecoins et risques systémiques
Les stablecoins, en particulier ceux susceptibles d’être massivement utilisés pour les paiements, sont une préoccupation centrale. MiCA prévoit :
• Des exigences renforcées pour les émetteurs de stablecoins significatifs : fonds propres, gouvernance, gestion des réserves.
• Des limites potentielles à leur usage dans certains cas, pour éviter des risques de déstabilisation monétaire.
• Une supervision plus étroite par les autorités compétentes, notamment pour les émetteurs susceptibles d’avoir un impact à l’échelle de la zone euro.
Ces mesures s’inscrivent dans une réflexion plus large sur le rôle des CBDC et sur la coexistence entre monnaies digitales publiques et actifs privés, un thème récurrent dans les publications de la Banque de France et de la BCE, consultables sur : https://www.banque-france.fr
Opportunités et contraintes pour les entreprises crypto
Pour les entreprises européennes, MiCA est à la fois :
• Une contrainte : coûts de conformité plus élevés, besoin de renforcer la structure juridique, la sécurité et les processus internes.
• Une opportunité : cadre clair, reconnaissance officielle, possibilité d’attirer des investisseurs institutionnels et des clients grand public rassurés par la régulation.
Les projets sérieux pourront mettre en avant leur conformité MiCA comme un avantage compétitif, notamment face à des acteurs plus “exotiques” basés hors UE, mais qui voudraient toucher le marché européen sans respecter les mêmes règles.
Conclusion : un nouveau standard international ?
MiCA pourrait devenir une référence mondiale pour la régulation des cryptos. D’autres juridictions observent attentivement ce cadre, soit pour s’en inspirer, soit pour proposer des alternatives plus souples ou plus strictes.
Pour les entreprises crypto européennes, l’enjeu est maintenant de se préparer : cartographier les impacts de MiCA sur leur activité, adapter leur organisation, et transformer ces contraintes en atout de confiance auprès de leurs clients. Pour les utilisateurs, cela devrait se traduire par un environnement plus sûr, plus transparent et plus lisible.
