En France, on entend souvent dire qu’une plateforme est “PSAN enregistré” auprès de l’AMF. Mais que recouvre exactement ce statut ? Quelles sont les obligations des prestataires de services sur actifs numériques, et en quoi cela te concerne en tant qu’utilisateur ?
Ce cadre national s’inscrit dans la dynamique plus large de la régulation des cryptos dans le monde et préfigure, en partie, les exigences européennes introduites par MiCA, analysées dans l’article précédent.
Qu’est-ce qu’un PSAN ?
Un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est une entreprise qui offre, à titre professionnel, au moins un des services suivants :
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• Conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers,
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• Achat/vente d’actifs numériques contre monnaie légale,
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• Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques,
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• Exploitation d’une plateforme de négociation,
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• Autres services assimilés (réception/transmission d’ordres, etc.).
Ces activités, qui touchent au cœur même des usages des cryptos (achat, vente, garde), sont soumises à un cadre spécifique.
Rôle de l’AMF et de l’ACPR
En France :
• L’Autorité des marchés financiers (AMF) tient la liste des PSAN enregistrés ou agréés, et veille au respect des règles de protection des investisseurs.
• L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) intervient sur les aspects liés au secteur bancaire et assurantiel.
L’enregistrement PSAN implique notamment :
• Des obligations KYC/AML, en ligne avec ce que nous détaillons dans l’article sur KYC et AML dans les cryptos.
• Des exigences organisationnelles et de sécurité, pour protéger les fonds et les données des clients.
• Une information claire des utilisateurs sur les risques des actifs numériques.
Les informations officielles et la liste des PSAN sont consultables directement sur : https://www.amf-france.org
Enregistrement vs agrément : deux niveaux
On distingue :
• L’enregistrement obligatoire : étape minimale pour exercer légalement certains services. Il porte principalement sur la conformité KYC/AML et la réputation des dirigeants.
• L’agrément (optionnel mais plus exigeant) : il impose des conditions supplémentaires en matière de fonds propres, de gouvernance, d’organisation et de contrôle interne.
Un PSAN agréé peut mettre en avant un niveau de supervision plus poussé, ce qui peut rassurer certains investisseurs institutionnels ou particuliers attachés à la sécurité.
Impact pour l’utilisateur français
Pour toi, choisir un prestataire PSAN (au moins enregistré) présente plusieurs avantages :
• Conformité avec la loi française : tu évites de confier tes fonds à un acteur totalement hors radar des autorités.
• Possibilité de recours : en cas de litige, le prestataire est identifié et soumis à des obligations d’information et de coopération.
• Meilleure intégration avec la fiscalité : les flux entre ton compte bancaire et un PSAN local sont plus facilement justifiables dans le cadre de la déclaration de tes plus-values crypto.
En contrepartie, cela implique l’acceptation du KYC et d’une certaine transparence vis-à-vis de l’administration fiscale.
PSAN, MiCA et avenir de la régulation
Avec l’arrivée de MiCA, le statut de PSAN va évoluer pour s’aligner sur le futur cadre européen :
• Les prestataires devront obtenir un agrément conforme aux standards MiCA pour opérer dans toute l’UE.
• Les exigences en matière de fonds propres, de gouvernance et de sécurité seront renforcées.
• La distinction entre acteurs régulés et non régulés sera encore plus nette aux yeux du public.
Pour les entreprises, cela représente un effort de mise en conformité important. Pour les utilisateurs, cela devrait se traduire par une augmentation du niveau de protection, mais aussi par une réduction de l’anonymat et une intégration accrue avec le système financier traditionnel.
Conclusion : un label imparfait, mais utile
Le statut de PSAN n’est pas une garantie absolue contre tous les risques (market risk, hacks, mauvaise gestion), mais il constitue un repère précieux pour distinguer les acteurs qui acceptent de jouer le jeu de la régulation française.
En tant qu’investisseur, s’informer sur le cadre PSAN, comprendre ce qu’il implique et vérifier si ton exchange ou ton broker préféré est enregistré auprès de l’AMF fait partie des bonnes pratiques de base pour limiter les risques juridiques et pratiques de ton exposition aux actifs numériques.
